PRESIDENT

 Elu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, par les membres élus du conseil d’administration". Il nomme au CA, une fois élu, des personnalités extérieures à l’établissement. La fonction de président est ouverte aux enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires, français ou étrangers.

 Il préside le CA, représente l’université à l’égard des tiers et en justice, conclut les accords et conventions. Ordonnateur des recettes et des dépenses il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université. Il est responsable du maintien de la sécurité et de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Il comprend "de 20 à 30 membres" : 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs (dont la moitié de professeurs des universités), 7 à 8 personnalités extérieures, 3 à 5 représentants des étudiants, 2 à 3 représentants des personnels techniques et administratifs.

 Il détermine la politique de l’établissement : approbation du contrat d’établissement, vote du budget, approbation des accords et conventions, du rapport annuel d’activité, adoption du règlement intérieur.

CONSEILS DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CEVU)

 ils disposent désormais d’un "vice-président étudiant" chargé des questions de vie étudiante.

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

 Il est créé dans chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est consulté notamment sur "la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement".

NOUVELLES COMPETENCES DES UNIVERSITES

 Les universités bénéficient dans un délai de cinq ans "des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines".

 Le contrat pluriannuel d’établissement prévoit, pour chaque année, "le montant global de la dotation en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement". Il fixe "le pourcentage maximum de la masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement d’agents contractuels".

 L’établissement se dote "d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret".

ETUDIANTS

 Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir sollicité une pré inscription et bénéficié du dispositif d’information et d’orientation.

 Un "bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants" est créé dans chaque université.

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

 Ils "participent à la vie démocratique des établissements".

 Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes à la qualification reconnue sont soumises à l’examen d’un comité de sélection, composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement.

GRANDES ECOLES

 Les établissements à caractère scientifique culturel et professionnel peuvent obtenir le statut d’autonomie des universités.

DIVERS

 Le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et des médiateurs académiques peuvent recevoir des "réclamations concernant le fonctionnement du service public" d’éducation.

 Les universités peuvent déterminer, par délibération du CA à la majorité absolue, "le regroupement au sein d’un nouvel établissement ou d’un établissement déjà constitué".

 "La création, la suppression ou le regroupement d’UFR (Unités de formation et de recherche) sont inscrits au contrat quadriennal de l’Etat".

 En cas de "difficulté grave dans le fonctionnement", le ministre de l’Enseignement supérieur "peut notamment demander au CA de procéder à l’élection d’un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au CA".